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Affichage réglementaire

Tenez-vous informé de la réglementation en vigueur, téléchargez l’avis relatif à/aux :

Arrêté municipal permanent - Pollution de l’air

Périodes d’ouverture de la pêche sur le département.

Abrogation de l’arrêté de report des opérations de séchage du bois à l’aide de chaudière bois dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la Vallée de l’Arve.

Abrogation de l’arrêté dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la Vallée de l’Arve, des installations de combustion de biomasse aux fins de chauffage des ateliers dès lors que des moyens alternatifs de chauffage sont présents.

Arrêté temporaire de circulation et de stationnement dans le cadre de la Fête du jeu et du Forum famille.