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Création d’une association

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).

Les démarches pour créer, modifier ou dissoudre une association sont à effectuer, soit directement, soit par courrier, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social de l’association.

Pour plus d’informations :
http://vosdroits.service-public.fr

Voir les coordonnées de la sous-préfecture

Sous préfecture de Bonneville
rue du Pont, BP 138
74136 Bonnveille Cedex.

Téléphone : 04 50 97 18 88.

Horaires d’ouverture de la sous-préfecture
Lundi, mercredi 08h30-11h15
Mardi, jeudi, vendredi 08h30-11h15 13h30-15h45

Déclarer votre association en ligne

La déclaration peut être aussi se faire directement en ligne (prévoir 20 mn) en utilisant le e-service mis en place par Direction de l’information légale et administrative (voir le lien ci-dessous)

Pour déclarer votre association en ligne
http://compteasso.service-public.fr ->https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Contact

Vie associative
04 50 96 69 04
contacter le service