En fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés, les entreprises sont soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration auprès de l’État. Ces démarches sont à effectuer en préfecture.
Les documents d’urbanisme (POS ou PLU) peuvent réglementer l’acceptation d’installations classées pour l’environnement (ICPE) dans telle ou telle zone. Contactez le service Urbanisme pour obtenir des informations.
Pour plus de détails, dirigez-vous sur le site de la préfecture :
Installations classées pour la protection de l’environnement
