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Logement

Le pôle Action Sociale du CCAS de Cluses se compose d’un service "Logement".

Les logements sociaux sont attribués selon des critères bien définis :
- être de nationalité française, ressortissant de l’Union Européenne ou titualire d’un titre de séjour en cours de validité .
- avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources défini par l’état.
- en fonction des contingents affectés aux logements.

Comment faire une demande de logement social ?

Trois possibilités s’offrent à l’usager :
- prendre rendez-vous directement à l’accueil du CCAS.
- effectuer sa demande en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
- ou télécharger le formulaire cerfa "Demande de logement social".

A titre informatif, il est obligatoire de fournir la photocopie de l’avis d’imposition 2016 (sur les revenus 2015) ainsi que la copie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité.

L’enregistrement de votre demande ?

Le service "Logement" assure la gestion des demandes de logement locatif social, l’inscription et le suivi du dossier, et leur transmission au fichier départemental PLS (Association "Pour le Logement Savoyard").

Une attestation d’enregistrement indiquant votre Numéro Unique Départemental (NUD) vous sera transmise dans un délai d’un mois. Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social pour une durée de 1 an. Passé ce délai, ou si votre demande n’a pas été satisfaite, pensez à renouveler votre demande.

Le suivi de votre dossier ?

En contactant le service "Logement", vous pouvez être informé de l’évolution de votre demande.

A noter :
Pensez à signaler tout changement d’adresse, de n° de téléphone, de situation familiale, de ressources, de situation professionnelle afin d’actualiser votre dossier.

Contact

CCAS
8 avenue Charles Poncet
BP 74 – 74302 CLUSES Cedex
Tel : 04.50.98.78.22
Fax : 04.50.98.05.69
ccas@cluses.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h