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CNI électroniques

Numérisation des procédures en cours...

Dans le cadre du plan "préfecture nouvelles générations", les conditions de délivrance des titres réglementaires se numérisent. Certaines communes vont être amenées à traiter les demandes de Cartes Nationale d’Identité (CNI) selon les mêmes modalités mises en place pour les passeports biométriques en 2009.

Numérisation de la procédure

Cette réforme de l’État sur la dématérialisation des conditions d’enregistrement et de transmission des dossiers de CNI va conduire à un accroissement des demandes extérieures aux communes habilitées à ce nouveau système. En effet, les communes équipées de recueil de données (DR), comme Cluses, depuis 2009 pour les passeports seront les seules désormais à émettre les CNI. Les communes qui ne sont pas détentrices de DR n’auront plus en principe à accueillir les demandeurs de CNI.

Découvrez la liste des communes habilitées aux recueils des données relatives aux passeports et CNI.

Pour précision, tout usager pourra demain effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée, et non plus dans sa commune de résidence.

Allongement des délais d’obtention de la Carte Nationale d’identité (CNI)

Les délais d’obtention de ce titre vont par conséquent s’allonger et sont donc à prendre en compte par nos concitoyens.

En quelques chiffres

Pour vous donner un ordre d’idée en chiffre de cet allongement des délais. La ville de Cluses a instruit en 2015 près de 1100 cartes d’identités. Suite à la mise en œuvre de cette réforme, courant mars, ce nombre est susceptible de tripler. En effet, s’ajouteront au 1100 demandes annuelles, environs 2000 demandes supplémentaires. Cette hausse de la demande est à prendre en considération par les usagers, notamment pour les périodes en amont des vacances scolaires.

L’objectif pour Cluses

La ville de Cluses se prépare sur la mise en application de ce nouveau dispositif, et s’engage sur la qualité d’accueil de ses usagers et ceux des communes voisines qu’elle accueillera dorénavant.

Une chose à retenir, dites-vous dès maintenant que : " Quand je pars en vacances, je prend de l’avance !"

Pour en savoir plus sur la carte nationale d’identité :
http://vosdroits.service-public.fr